Depuis le 1er juillet 2015, tous les 2 roues motorisés adoptent un format de plaque d’immatriculation unique en 210 x 130 mm. Sont concernés les nouveaux cyclos, motos, scooters, 3 roues et quads et les mécaboites.

Si votre moto est équipée d’une ancienne plaque aux dimensions 140 x 120 mm, il est temps de la remplacer par un modèle conforme aux nouvelles normes. Attention, vous n’avez plus que jusqu’au 30 juin 2017 !

Immatriculation : le 210 x 130 mm devient le format unique

Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs, achetés neufs ou d’occasion, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004, doivent posséder leur carte grise et plaque minéralogique.

Quelle taille de plaque ?

L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules prévoyait 3 formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues :

  • 140 x 120 mm pour les cyclomoteurs ;
  • 170 x 130 mm ou 210 x 130 mm pour les motos et scooters ;
  • 275 ou 300 x 200 mm, sur 2 lignes pour les tricycles et quadricycles non carrossés.

Rieju MRT équipée d’une plaque aux anciennes dimensions

L’arrêté du 11 février 2015, visant à uniformiser les dimensions de ces plaques d’immatriculation, modifie l’arrêté précédent. Effectif depuis le 1er juillet 2015, il retient un format unique de 210 x 130 mm pour l’ensemble des véhicules à moteur non carrossés.

Pourquoi ce nouveau format ?

La proposition de loi relative à l’uniformisation des dimensions des plaques minéralogiques fait partie des 26 mesures prises par le Ministre de l’intérieur afin de réduire le nombre et la gravité des accidents de la route.

L’adoption du format unique en 210 x 130 mm permettra, dans les faits, de faciliter les opérations de contrôle des forces de l’ordre.

Le numéro d’immatriculation change aussi

Le 15 avril 2009 l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules.

Les plaques minéralogiques sont désormais attribuées à vie aux véhicules, jusqu’à leur destruction, même s’ils changent de département ou de propriétaire.

L’annexe 7 de l’arrêté du 9 février 2009, précisait que jusqu’au 30 juin 2017 les cyclomoteurs conservaient leur format particulier : 1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

Exemple : A 11 A

Ancien numéro d’immatriculation

A partir 1er juillet 2017, les cyclomoteurs nouvellement immatriculés auront le même format que les autres véhicules SIV. Le numéro est ainsi constitué de 7 caractères divisés en 3 blocs distincts : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres.

Exemple : AA-111-AA

Nouveau numéro d’immatriculation

A gauche, sur fond bleu le logo Européen et le F. A droite, sur fond bleu, le logo région avec le numéro de département.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les 2-roues, tricycles et quadricycles non carrossés. L’arrêté est très clair :

“L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017.”

Rieju MRT équipée d’une plaque au nouveau format unique de 210 x 130 mm

La disposition rend donc obligatoire le remplacement des plaques minéralogiques installées sur le parc roulant. Il ne sera donc plus possible de continuer à circuler avec les 3 formats !

Prenez rapidement rendez-vous en préfecture pour faire le changement d’immatriculation puis commandez votre nouvelle plaque !

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