Début 2017, nous profitions de notre récapitulatif des dernières évolutions en matière de législation en rapport aux plaques d’immatriculation moto pour vous annoncer l’obligation d’équiper tous les 2 roues motorisés, neufs comme occasions, de plaques minéralogiques aux dimensions standard de 210 x 130 mm.

Deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure visant à faciliter les opérations de contrôle, où en est-on ? Que risquent les propriétaires de 2 roues qui ont conservé leur ancienne plaque ? Nous avons fait le point, suivez le guide !

Plaques XXL : une mise en conformité imposée à tous les 2 roues

Présentée le 26 janvier 2015 par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, la mesure visant à uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation à fait du chemin.

Evolution de la loi sur l’uniformisation des plaques

Publié au Journal Officiel le 17 février 2015, le texte de loi faisant des plaques en 210 x 310 mm la norme pour les motos, scooters à 2 et 3 roues et quads est effectif depuis le 1er juillet 2015.

L’adoption du format unique ne concernait alors que les véhicules neufs permettant au parc roulant de continuer à circuler avec les 3 formats préconisés depuis l’arrêté du 9 février 2009.

Plaque obligatoire au format unique de 130 x 210 mm

Deux ans après son entrée en vigueur, cette contrainte s’est étendue à l’ensemble des véhicules en circulation. Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, tous les motocycles, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur doivent être équipés du format unique de plaque minéralogique de 210 x 310 mm.

Des plaques plus lisibles… et plus rentables pour l’état

Présentée comme un moyen de faciliter les opérations de contrôle des forces de l’ordre sous couvert d’égalité de traitement des usagers vis à vis des radars, l’adoption du format unique en 210 x 130 mm a essentiellement augmenté les risques de verbalisation en cas d’excès de vitesse.

Les nouvelles plaques plus lisibles facilitent les opérations de contrôle

L’idée de rendre les usagers plus visibles et plus facilement identifiables pour les inciter à respecter d’avantage le code de la route tend à laisser penser que la mesure a un réel intérêt sur leur sécurité.

Qu’en est-il réellement ? Les chiffres de la sécurité routière illustrent-ils une diminution des accidents suite à l’adoption de cette nouvelle loi ? En l’absence de données concrètes, il est légitime de s’interroger sur le véritable effet bénéfique sur les usagers.

Les plaques au format standard ont pour but de réduire le nombre et la gravité des accidents de la route

Cette nouvelle loi, présentée comme une mesure de sécurité destinée à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route a donc principalement été bénéfique pour les caisses de l’état.

En effet, à raison de 15 € la plaque multiplié par le nombre de 2 roues à équiper, la normalisation des plaques est incontestablement un moyen de remplir les caisses de l’état qui s’assure de verbaliser même les usagers irréprochables sur la route qui auraient conservé leur ancienne plaque !

Quel risque en cas de plaque aux mauvaises dimensions ?

À défaut de mise en conformité d’une moto ou d’un scooter, il en coûtera à son propriétaire 135 € d’amende forfaitaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Si un paiement sous 3 jours permet de la minorer à 90 €, un retard de paiement est en revanche synonyme de majoration à 375 €, voire 750 €.

En cas de plaque non conforme vous êtes passible d’une amende de 135 €

Enfin, si malgré ces mises en garde, certains motards et scootéristes choisissent d’ignorer la loi et de conserver leur ancienne plaque par soucis d’esthétisme ou par économie, la mise en place du contrôle technique aux alentours de 2022 devrait les forcer à se plier à cette mise en conformité.

Notons toutefois que les 50 cc ne devraient pas être tout de suite concernés ce qui permettra à leurs propriétaires de bénéficier d’un délai supplémentaire. Affaire à suivre..